Voici le courrier adressé par François de Rugy en octobre.
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François DE RUGY

Député de Loire-Atlantique

Paris, le 23 octobre 2008

Monsieur Bernard ACCOYER

Président de l’Assemblée Nationale

75355 PARIS 07 SP

Monsieur le Président,

Nous venons d’apprendre qu’un nouvel incident, dont les causes n’ont toujours pas été précisées, venait de se produire à la raffinerie TOTAL de Donges, en Loire-Atlantique. Cette installation, la deuxième de France par ses capacités de production, avait déjà été à l’origine d’une importante pollution dans l’estuaire de la Loire en mars dernier.

Cependant et d’après la société Total, l’incident serait une nouvelle fois dû à la vétusté des installations. En effet, un joint de bride serait responsable d’une pollution dont personne à ce jour ne parvient à mesurer l’impact.

Vous le savez, la multiplication de ces incidents m’avait amené à présenter en mars 2008 une proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête relative à la sécurité des installations portuaires.

Je ne pense pas que l’existence de procédure judiciaire en cours, du fait d’autres pollutions, soit de nature à empêcher la création d’une telle commission d’enquête. En effet, il ne s’agit pas de traiter de l’éventuelle responsabilité délictuelle du propriétaire de la raffinerie mais d’étudier la sécurité des installations portuaires, ce qui relève du champ d’investigation de l’enquête parlementaire.

Comptant sur l’intérêt que vous porterez à cette requête, je vous prie, Monsieur le président, de bien vouloir agréer l’expression de ma considération distinguée.

François DE RUGY

Député Verts