Vous êtes ici : Accueil > Les dossiers > Pêche, mer et littoral > La Baule : constructions annoncées sur une zone innondable
Publié : 1er mars 2011

La Baule : constructions annoncées sur une zone innondable

En tant qu’élu de l’opposition à La Baule, Gérard Denoyelle a mis les pieds dans le plat ou plutôt dans l’eau ...

En effet, il vient d’écrire au préfet pour dénoncer l’autorisation d’un permis de construire dans une zone déclarée inondable.

Pour lire l’article, cliquer sur le doc.

Ouest-France du 01 mars 2011

En Août 2010, le préfet envoyait aux maires du littoral une note où la vigilance était de mise :

R111-2 du Code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Un rappel  : les Plans de Prévention des Risques ont été mis en place en 1995 (Loi Barnier) mais malheureusement sans caractère obligatoire.

Aujourd’hui, concernant les Plans de Prévention des Risques de Submersion, sur 800 communes concernées en France, seules 117 en sont pourvues.

Que va faire maintenant le représentant de l’Etat, c’est à dire le préfet ?
Laisser faire et bafouer ainsi la note ministérielle ou annuler le droit à construire dans cette zone rouge, autrefois zone tampon entre les marais et la commune mais maintenant fortement urbanisée ?

Il faut cependant rappeler qu’une zone submersible peut accueillir des constructions dans la mesure où elle ne se situe pas dans une zone rouge. Les constructions doivent dans ce cas être adaptées pour éliminer tout risque en matière de sécurité.

Affaire à suivre...