Une communauté d’agglomération ?

Les agglomérations qui regroupent plusieurs communes, gèrent de plus en plus de services : eau, assainissement, déchets, transports urbains, éclairage, parkings,...etc.

Les problèmes d’aménagement sont de plus en plus traités au niveau intercommunal.

La question de l’intercommunalité se pose depuis plusieurs décennies.

La loi « Chevènement » de 99, sur la création de communautés d’agglomérations et de communautés de communes pour les zones rurales, en raison de ses incitations financières mais aussi de besoins de coopération nouveaux, apparaît apporter une dynamique nouvelle à cette coopération intercommunale.

Mais le Parlement a refusé l’élection directe au suffrage universel des élus, refusant ainsi une légitimité incontestable à ce nouvel échelon territorial, préférant rester à la situation actuelle de désignation au second degré, afin de préserver la « notabilité » qui s’y attache, mais accentuant ainsi un manque de démocratie dans les affaires de la cité, et les décalages entre le politique et les citoyens.

Aujourd’hui, les citoyens ne veulent plus seulement être convoqués pour donner un avis ou un souhait dans des structures de concertation faites uniquement pour cela.
Ils veulent être associés à l’élaboration de la décision tout au long du processus.

Le rôle du Conseil de développement, sa représentativité : Le conseil de développement est une instance qui permet d’associer les acteurs socio-économiques d’une communauté d’agglomération à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet de territoire.

Il s’agit de l’une des innovations majeures de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999.

Qui peut être membre d’un conseil de développement ?
La loi du 2 juillet 2003 reste peu précise à propos de la composition du conseil de développement, indiquant seulement qu’il doit comprendre notamment des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs du pays. Rien n’empêche donc que des élus fassent partie du conseil de développement, mais il est logique de penser qu’ils doivent alors être minoritaires. Il est à noter que l’existence de ce conseil de développement n’apparaît pas sur le site de Cap Atlantique, il est donc impossible pour tout citoyen d’en connaître son existence et donc d’envisager d’y participer !

Présentation de CAP ATLANTIQUE

Communauté d’agglomérations qui comprend 15 communes : Assérac,Batz sur mer, Camoë l, Férel, Guérande, Herbignac, La Baule, La Turballe, Le croisic, Le Pouliguen, Mesquer, Penestin, Piriac, St Lyphard, St Molf. (voir carte)

Cette communauté d’agglomération est gérée par un conseil communautaire comprenant des élus des 15 communes présidé par le maire de La Baule : Yves Métaireau.