Lundi 27 septembre 2010 : les Verts presqu’ile ont rencontré à St Lyphard monsieur Vasserot, le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique du SCOT de Cap Atlantique et lui ont remis leurs remarques et propositions.

Le SCOT de la Communauté d’Agglomération Cap Atlantique n’a pas été construit sur la base du bassin de vie effectif des habitants, qui ne se limite pas aux communes du littoral (de La Turballe à La Baule en passant par Herbignac et Guérande), mais va jusqu’à St Nazaire, et même jusqu’à Nantes.
Retenir le périmètre des quinze communes est un choix éminemment politique qui réunit ces communes sur la base d’un choix de développement :
 le tourisme de luxe
 l’économie du vieillissement pour les populations favorisées.

Un SCOT basé sur le bassin de vie aurait réuni Cap Atlantique et la CARENE, amenant des orientations qui couvrent les besoins de toutes les couches de la société, en tenant compte de toutes les activités économiques.
Au contraire, ce SCOT a artificiellement articulé et développé son projet autour de l’axe La Baule - Guérande – Herbignac (axe Sud-Nord), alors que la réalité économique de la population active se base sur axe Ouest-Est : La Turballe-St-Nazaire/ Nantes.

Il doit être revu pour répondre à la réalité économique d’une population active dont le champ d’activités va jusqu’à St Nazaire et Nantes.

Le Document d’Orientations Générales (DOG), p.25, indique que "la prise en compte des enjeux agricoles invite le SCOT à définir un premier niveau de cartographie pour des espaces agricoles pérennes", et que "le 2ème niveau d’identification se situe au stade des Plans Locaux d’Urbanisme qui prendront en compte l’ensemble des enjeux fonctionnels sur les plans urbain, environnemental et agricole".
Pour que cette déclaration soit suivie d’effet, le SCOT aurait pu définir les zones pérennes.
Or nous constatons qu’entre le début des travaux sur ce SCOT et le document final une surface importante de terres agricoles est sortie de l’espace du classement pérenne.
C’est une erreur grave car les pressions auprès des élus locaux sont (seront) très importantes.
L’exemple du golf 9 trous de "Ville Blanche" à Guérande est caractéristique. Les terres agricoles autour de ce golf, aujourd’hui exploitées, sont pérennes au PLU de Guérande. Elles ne le sont plus dans le SCOT.

Un danger de sur-urbanisation pèse sur tous les espaces rétro littoraux (p.61  :"Guérande et Herbignac ont vocation à être des piliers ..."..."la consommation d’espaces nouveaux à urbaniser est estimée à 580 Ha" )

Nous demandons donc avec insistance le rétablissement, dans le SCOT, des terres retirées du classement de zone agricole pérenne. Ces zones doivent être définies à la parcelle cadastrale afin de bien identifier sur le territoire communal où elles commencent et où elle finissent.

Le constat précédent nous amène tout naturellement à la politique du logement.
Ce danger de sur-urbanisation que nous dénonçons, est la résultante du développement effréné de l’immobilier sur les communes du littoral, et n’existe que parce que les communes du littoral ont bafoué le quota légal obligatoire de logements sociaux et ne veulent pas faire les efforts nécessaires pour l’atteindre.

L’exemple de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) "La Pigeonière" à Batz sur Mer est caractéristique. Sur 100 logements prévus,
  10 seulement seront des locatifs sociaux , soit 10% de l’ensemble, en collectif
 37 seront des logements en accession à la propriété réservés aux primos-accédants,
  53 "libres".

Cette ZAC, pour laquelle une déclaration d’utilité publique vient d’être votée, va creuser encore plus le déficit en logements sociaux.

Le DOG, p.64, indique qu’ "au-delà du logement social, la mise en œuvre de programmes en accession sociale favorisera les objectifs de maitrise du développement des résidences secondaires à 35% environ de l’effort global de Cap Atlantique. »
La confusion dans la même phrase de 3 systèmes de logements différents ne permet pas de voir quels moyens seront mis en œuvre pour rattraper le retard dans l’offre de logements locatifs accessibles à tous.
Mais on comprend que la construction de résidences secondaires fait partie de "l’effort global", et il semble clair que la prétendue maitrise du développement des résidences secondaires à 35 % ne sera pas tenu, tout simplement parce que lors des examens de permis de construire la législation ne permet pas de faire un distinguo entre résidence principale et résidence secondaire (Combien de résidences secondaires sur les 53% de constructions "libres" du lotissement de La Pigeonnière ?) .

Par contre il est plus important de chiffrer l’effort qui sera fourni pour atteindre un pourcentage déterminé de logements en accession sociale à la propriété, plutôt que de chiffrer le pourcentage de résidences secondaires, qu’on ne maitrise pas (une bonne gestion des logements sociaux voudrait que leur nombre soit 3 fois plus important que prévu dans le lotissement cité en exemple).

Le 13 juin 2006 les élus de Cap Atlantique étaient conviés à assister à une conférence sur la capacité d’accueil.
Dans le texte de ce courrier, après un rappel sur la place de cette notion dans la Loi Littoral, on pouvait lire qu’elle apparaît
"comme un point de convergence de démarches qui visent à poser les projets de territoires littoraux en des termes nouveaux, de développement global, soutenable, de vulnérabilité, d’appréciation collective ou de médiation, avec des méthodologies également renouvelées autour d’indicateurs, de modélisations prédictives et de démarches participatives".

Un groupe d’universitaires du pôle Géolittomer de l’université de Nantes a présenté le 28 juin à Pénestin un travail remarquable.

Pour prendre connaissance des travaux par cette équipe, cliquer sur le doc :

Evaluer la capacité d’accueil et de développement des territoires littoraux

Mais Cap Atlantique a refusé d’aller plus loin après cette conférence. L’étude qui aurait pu être faite n’a donc pas eu lieu.
Or, on lit avec surprise dans le DOG :
"le développement en phase avec la capacité d’accueil du territoire conduit à formuler des objectifs d’accroissement de la population inférieurs à 9000 habitants à l’horizon 2030, objectif plus faible que les prévisions de l’INSEE".
Affirmation en complète contradiction avec l’objectif de Cap Atlantique d’augmenter de manière importante l’afflux de touristes (en particulier en imaginant que la mise en place d’un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes amènera un flot de nouveaux visiteurs).

Mais, en regard des objectifs de développement démographique, rien n’est prévu comme aides à la construction des infrastructures nécessaires à l’accueil des populations qui seront concentrées sur l’axe Nord-Guérande - St Lyphard - Herbignac - Férel

A la page 105 du document d’orientation est écrit :
"Cap Atlantique considère qu’un développement important et significatif de l’éolien à terre n’est pas une solution adaptée à son territoire" et, plus loin, qu’il est "attentif" sur l’off-shore.
Alors quelles sont les solutions proposées pour aller vers une autonomie énergétique du territoire ?

Le texte doit être modifié, avec l’affirmation du soutien de Cap Atlantique aux projets issus des filières renouvelables :
 Soutien aux projets éoliens à terre, là où ils sont possibles, même s’il est considéré que le territoire ne se prête pas à un "développement important et significatif" de ce secteur.
  Soutien actif et volontariste à l’éolien offshore, qui mérite mieux qu’une timide "attention".
  Soutien à tous les projets de diminution de la consommation (isolation des bâtiments, modification des moyens de chauffage, diminution des dépenses énergétiques pour l’éclairage public ...)
 Suppression de tous les blocages qui interdisent de fait les projets d’autosuffisance énergétique.

Dans le cadre du Plan Départemental Déchets, le DOG doit être modifié pour promouvoir une prise en charge d’un traitement local qui nécessite un rapprochement et un travail commun entre Cap Atlantique et la CARENE.
Par ailleurs, un centre d’enfouissement des déchets inertes doit être ouvert, et les terres agricoles utilisées par certaines entreprises peu scrupuleuses doivent être rendues à leur usage (exemple du dépôt Guéno à Clis/Guérande).
De même, il est nécessaire de prévoir sur le territoire du SCOT des centres de traitement des déchets agricoles et industriels. Il est inadmissible qu’aucune solution ne soit offerte aux agriculteurs pour les déchets plastiques, par exemple.

"A ce jour, Cap Atlantique n’est pas couvert par un atlas régional d’inondation, ni par un ou des PPRI" (Plan de Prévention des Risques Inondations) nous apprend l’E.I.E. (Etat Initial de l’Environnement) p.2

Après Xynthia et les dégâts importants subis sur le territoire de Cap Atlantique (même si nous avons eu la chance de ne pas avoir de victimes), il est important que le SCOT soit modifié pour intégrer ces risques.
Nous demandons la réalisation d’un atlas des zones inondables, document préalable indispensable pour la prescription de PPRI et de plans communaux de sauvegarde à intégrer au SCOT avant que celui-ci soit présenté pour adoption.
La réalisation d’un atlas des Zones Industrielles est également un préalable à la présentation du SCOT avant adoption.
Rappelons qu’à ce sujet la loi sur les PPRI (et plus largement les Plans de Prévention des Risques Naturels) date de 1995 (Loi Barnier).