Monsieur Métaireau, président de Cap Atlantique et maire de la Baule, claironnait à tout va que le SCOT* avait été voté à l’unanimité au conseil communautaire, ignorant de sa superbe les trois votes contre :
des 2 représentants de Saint Molf
du représentant de "Guérande dynamique écologique et solidaire "
Des collectivités locales, et non des moindres quand il s’agit du Conseil Général ou de La Carène, se sont prononcées contre le SCOT parfois avec force !!!
Des municipalités de Cap Atlantique ont voté majoritairement contre le document comme La Turballe et Saint Molf.
Des élus se sont exprimés contre ce document à La Baule puis à Guérande ce lundi 12 juillet en conseil municipal.
Décidément, ce remarquable travail du cabinet Proscot aux dires de Mr. Métaireau, ne trouve pas un écho très favorable hors des frontières de La Baule et de son pré carré... La conduite des débats par le cabinet Proscot n’a pas permis de nouer le dialogue avec les habitants de CAPA et d’enrichir le projet de Scot !!!
Pour le moment, le sentiment qui prévaut est celui de passer à côté d’un projet qui aurait pu être porteur d’avenir pour toutes nos communes mais qui au final n’est pas à la hauteur des enjeux de développement du territoire pour les 30 prochaines années .
Même à Guérande, ce lundi 12 juillet 2010, la majorité n’a pas trouvé les accents convaincants et s’est prononcé en faveur de ce document plus par solidarité politique partisane que par conviction sur le bien fondé de ce schéma qui aurait dû développer une cohérence territoriale à travers le territoire des 15 communes regroupées dans CAP Atlantique.
Voici les arguments présentés par son rapporteur pour expliquer leur position :
La position de notre groupe en dehors des polémiques. Notre seul critère l’intérêt collectif
C’est sur ce seul critère de l’intérêt général, celui de nos concitoyens, que nous entendons nous prononcer. Pas en fonction des positions de telle ou telle commune ou de telle ou telle intercommunalité, pas en fonction de tel ou tel élu, mais en fonction de ce que nous considérons comme l’intérêt des Guérandais d’une part et des habitants de la Presqu’île de l’autre.
C’est ce qui guide notre position ce soir et qui déterminera mon vote en conseil communautaire au moment du vote définitif sur le projet.
Je rappelle d’ailleurs que notre groupe s’est exprimé publiquement, fin 2009, sur le projet de Scot, que nous avons émis de vraies réserves sur le document provisoire et nous constatons malheureusement que ces réserves et ces inquiétudes se vérifient aujourd’hui dans le document arrêté par Cap Atlantique.
Un document sans cohérence et sans esprit collectif
Venons-en donc maintenant au contenu même de ce document.
Dans ce SCOT le problème c’est justement que nous cherchons en vain la cohérence.
Où est la dynamique d’ensemble ?
Où est la politique intercommunale portée par les 15 communes ?
Quel est le projet d’avenir partagé ?
Quelle est la vision pour les 20 ans qui viennent ?
Ce qui fait défaut dans ce Scot c’est justement le manque de souffle collectif.
A la lecture de ce volumineux document qui d’ailleurs n’a pas été distribué à chacun, il y a sûrement d’autres économies à trouver que sur les photocopies d’un tel document, on se trouve par moment dans un document qui semble privilégier les intérêts de la seule commune de La Baule sur des options portées par son maire. Je rappelle, et ce n’est pas que le fruit du hasard, que le cabinet Proscot qui élabore le Scot de Cap Atlantique pour les 15 communes, travaille en parallèle sur le PLU de La Baule. Autant vous dire qu’il n’y aura pas trop de difficulté à ce que les deux documents soient compatibles…
A d’autres moments on se trouve face à une addition de projets municipaux comme s’il avait fallu faire plaisir à tout le monde. Mais est-ce que cela constitue un projet cohérent, une dynamique pour l’ensemble de notre Presqu’île ? Nous ne le pensons pas. Et que dire des liens avec notre partenaire que devrait être la Carène ? Le vote récent des élus de la Carène montre à quel point les efforts à faire restent importants.
Des prévisions de croissance de population sous évaluées, l’organisation de la pénurie de logement
La base de travail du Scot se fonde sur des prévisions plus faibles que celles établies par l’INSEE. C’est-à-dire un accroissement de population inférieur à 10 000 habitants à l’horizon 2030.
Pourquoi choisir délibérément de ne pas prendre en compte les chiffres de l’INSEE, de les remettre en cause pour choisir nos propres chiffres ?
Pourquoi notre Presqu’île dont la population s’accroît aujourd’hui de 1,3% par an depuis 1999 n’augmenterait plus que de 0,5% jusqu’en 2030 ?
Rien ne permet de bâtir des prévisions sérieuses sur ce chiffre.
Alors que toutes les analyses démographiques montrent que c’est sur le littoral que la population augmente le plus, notre Presqu’île échapperait miraculeusement au phénomène. Une sorte de petit village gaulois refermé sur lui-même. Cette hypothèse n’est pas valable.
C’est tout simplement pour justifier a priori les choix que vous faites par la suite en matière de logement et qui vous conduisent à ne pas respecter les objectifs de la loi SRU ou d’abandonner les objectifs du PLH (programme local de l’habitat). Il est d’ailleurs plus que probable que l’Etat ne suivra pas et sanctionnera le volet logement de votre document.
Où seront donc logés les actifs ?
Quelle politique pour le logement social avec des objectifs revus à la baisse ?
Nous voyons ici une contradiction avec les objectifs que vous affichez pour Guérande.
Nous dénonçons clairement votre stratégie en matière de logement qui en maintenant la pénurie de logement permet aussi de garantir un niveau élevé de l’immobilier. C’est pour nous le premier point de refus de ce Scot. Nous ne cautionnons pas une politique qui consiste à faire monter le prix du foncier et ainsi exclure une population aux revenus modestes et moyens. Cette sélection de population, d’ailleurs assumée dans le document, ne nous parait pas acceptable.
L’argument de limiter la construction pour préserver l’espace ne tient pas. Oui si vous n’envisagez que des maisons individuelles avec 2000m2 de terrain mais des constructions de qualité avec une consommation réduite de l’espace sont possibles. Le bon équilibre peut être alors trouvé permettant de répondre aux attentes de la population et aux enjeux d’un territoire à préserver.
Et que dire de cette stratégie de déplacer la pression littorale en matière de logement vers les communes plus au nord ou à l’ouest du territoire sans poser la question des équipements pour ces communes. Quel accompagnement de Cap Atlantique pour aider ces communes ?
Car les nouveaux habitants de ces communes auront légitimement l’attente d’équipements sportifs et culturels, d’écoles… ces communes auront-elles les moyens de répondre à ces attentes ?
Un choix de développement économique contestable
Vous le dites vous-même, entre le PGD (plan global de développement) que vous préparez pour Guérande et le SCOT, il y a des différences qui peuvent être préjudiciables pour le développement de notre commune. Ainsi sur la question de la valorisation des ressources environnementales et la création d’un pôle éco-construction que nous avons appelé de nos vœux depuis longtemps, il y a des manques évidents dans le Scot.
Guérande reste le cœur du développement économique de notre Presqu’île et le Scot ne nous donne pas les moyens de poursuivre ce développement et d’assurer un développement innovant et créateur d’emplois sur le long terme.
Bien entendu on retrouve la question du développement de l’économie du vieillissement et des emplois d’aide à la personne. Mais est-ce l’orientation que nous voulons pour une politique de développement dynamique ? D’autant que le gouvernement s’apprête à mettre un sérieux coup de frein sur les aides fiscales dans ce domaine. Cela ne sera pas sans impact sur l’emploi dans ce secteur qui était auparavant présenté comme un gisement d’emplois futurs.
Les transports : point faible du Scot
Tout au long de ce document, l’axe La Baule Guérande Herbignac est positionné comme l’axe principal de développement de notre intercommunalité. En matière de développement économique mais aussi de transports.
Mais là encore, comment ne pas voir une certaine contradiction entre le PGD qui vise à réguler la circulation à Guérande et la traversée de la commune et un Scot qui fait justement de Guérande l’axe incontournable de circulation à intensifier vers le sud Bretagne ?
Comment concilier les deux objectifs ?
On a le sentiment que Cap Atlantique entend privilégier un nouvel axe de développement nord/sud au détriment de son développement « naturel » l’axe ligérien, du Croisic vers St Nazaire, Nantes et Angers ?
Avec cet axe nord/sud, qu’en sera-t-il des communes littorales ? qu’en sera-t-il du développement des transports vers Batz sur Mer, Le Croisic mais aussi vers La Turballe, Piriac, Assérac ? Comment ces communes vont-elles bénéficier d’un transport collectif de qualité ?
Soyez vigilants !
Soyez nombreux à intervenir par écrit auprès du commissaire enquêteur lors de l’enquête publique dans vos mairies !
* SCOT : schéma de cohérence territoriale, voir dans notre dossier Cap Atlantique, notre article sur ce sujet : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
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