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Publié : 25 février 2010

Les élections régionales 2010 : explication du mode de scrutin ...

Comment seront élus vos futurs conseillers régionaux en mars 2010 ?

Un rappel : Il y a actuellement 93 conseillers régionaux pour la région Pays de la Loire

Cet article vous permettra de comprendre les particularités de ce scrutin, à travers notamment un exemple pratique quant aux modalités de répartition des élus entre les listes candidates.

Quel est le mode de scrutin ?

Le mode de scrutin pour les élections régionales de 2010 a été défini par la loi du 11 avril 2003. Il s’agit d’un scrutin de liste, proportionnel avec prime majoritaire (on parle en ce sens de scrutin "mixte") et pouvant être à deux tours.

Concrètement, chaque électeur vote donc pour la liste régionale de son choix, sans possibilité de modifier l’ordre des candidats, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.
Bien que les listes soient déposées au niveau régional, elles sont composées de "sections départementales". Le nombre d’élus régionaux d’une liste candidate dépend du score global (sur toute la région) de celle-ci.

Une fois ce nombre de conseillers régionaux connu, il reste néanmoins à répartir ces élus par département (entre chaque "section départementale"). C’est là que les choses peuvent paraître compliquées. On applique pour cela une règle de proportionnalité (voir exemple ci dessous).

A l’issue du premier tour,

Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au niveau régional peuvent se maintenir au second tour de scrutin.
Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes des partis si elles ont obtenu au moins 5 % des suffrages.
Contrairement à un scrutin de type majoritaire comme les élections présidentielles, ce ne sont donc pas que les deux premières listes qui peuvent se maintenir mais toutes celles qui dépassent la barre des 10%.

La fusion des listes est utile pour essayer d’obtenir la « prime majoritaire ».

Au second tour,

La liste qui arrive en tête - au niveau régional - (ou qui dispose de la majorité absolue dès le 1er tour) bénéficie d’une "prime majoritaire" de 25 % des sièges (on arrondit à l’entier supérieur). Cette règle permet d’assurer des majorités stables dans les conseils régionaux.

Le reste des sièges est ensuite réparti à la proportionnelle entre les listes présentes au second tour.

La liste arrivée en tête au second tour obtient donc 25 % des sièges soit en Pays de Loire 24 sièges. Il reste donc à répartir : 93-24=69 sièges restant à la proportionnelle entre toutes les listes, y compris celle arrivée en tête.

Explication par un cas pratique du mode de scrutin

Pour simplifier l’explication, nous allons imaginer une Région composée de 5 départements (D1, D2, D3, D4, D5), dont le conseil régional comporte 100 sièges.

Au 1er tour

Imaginons que 8 listes soient candidates au 1er tour : A, B, C, D, E, F, G, H.

5 listes dépassent les 10% et peuvent donc se maintenir. Ce sont les listes A, B, C, D, E.

2 listes F et G dépassent les 5 % et peuvent donc fusionner avec une des 5 listes ci-dessus.

Par exemple la liste A fusionne avec la liste F et devient la liste A’.
La liste G fusionne avec la liste D qui devient D’.

(Rien n’empêcherait en outre deux listes ayant obtenu plus de 10% chacune de fusionner si elles le souhaitent. Elles y auraient même intérêt pour obtenir plus de chance d’obtenir la "prime majoritaire".)

Enfin la dernière liste H n’a pas obtenu 5 %, elle n’obtiendra donc aucun élu et ne participera pas au second tour.

Au 2nd tour

Au second tour, nos cinq listes candidates obtiennent les scores suivants :

ListesVoix en nombreVoix en Pourcentage
A’ 400 000 40 %
B 50 000 5 %
C 200 000 20 %
D’ 300 000 30 %
E 50 000 5 %
Total 1 000 000 100%

La liste arrivée en tête, la liste A’ obtient la prime majoritaire de 25 % des sièges, ce qui représente 25 sièges dans notre exemple.

Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle. On calcule pour cela un "coefficient électoral" : on divise le total des voix obtenues (de l’ensemble des listes), par le nombre de sièges restant à pourvoir : 1 000 000/75 soit 13 333. Ainsi toutes les 13 333 voix, une liste obtient un siège.

Pour connaître le nombre de sièges de chaque liste, il ne reste donc plus qu’à diviser le nombre de voix de chaque liste par ce coefficient. Si le nombre obtenu n’est pas un entier, on arrondit à l’entier inférieur le plus proche (les décimales ainsi écartées sont réutilisées ensuite lors de la répartition à la plus forte moyenne, voir plus bas)

• La liste A’ a obtenu 400 000 voix / 13 333 = 30.01 soit 30 sièges

• La liste B a obtenu 50 000 voix / 13 333 = 3.75 soit 3 sièges

• La liste C a obtenu 200 000 voix / 13 333 = 15.01 soit 15 sièges.

• La liste D’ a obtenu 300 000 voix / 13 333 = 22.50 soit 22 sièges

• La liste E a obtenu 50 000 voix / 13 333 = 3.75 soit 3 sièges

72 sièges ont ainsi été attribués sur les 75 restants après la prime majoritaire.

Les 3 derniers sont attribués selon la règle de la "plus forte moyenne" (chiffre derrière la virgule).

Les listes B (0,75), D’ (0,50) et E (0,75) se voient donc créditées d’un siège supplémentaire.

La répartition définitive des sièges est donc la suivante :

• A’ : 30 + 25 de prime majoritaire = 55 sièges

• B : 3 +1= 4 sièges

• C : 15 sièges

• D’ : 22+1 = 23 sièges

• E : 3 +1= 4 sièges

Répartition par département

On procède ensuite à la répartition par département pour chaque liste, au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département. Ici également on arrondit à chaque fois à l’entier inférieur le plus proche pour ensuite appliquer la règle de la plus forte moyenne.

Voici un exemple d’une telle répartition avec notre liste A’ (55 sièges gagnés)

Résultats de la liste A’ par département

départements résultats de la liste A’ par département % des voix de chaque département dans le total régional de la liste A’ Sièges à la proportionnelle} Total
D1 46 800 voix 11,7% 55x11,7= 6,4 6
D2 93 200 voix 23,3% 55x23,3=12,8 13
D3 41 600 voix 10,4% 55x10,4= 5,7 6
D4 160 000voix 40,0% 55x40,0=22,0 22
D5 58 400 voix 14,6% 55x14,6= 8,0 8
Total 400 000 100% - 55

Là où une liste obtient beaucoup de voix, elle aura plus d’élus. Pour la répartition par département, le nombre de voix est donc plus important que le score relatif (en %).

Ainsi une liste aura plus d’élus dans un département où elle obtient 10% de 500 000 électeurs (elle a eu 50 000 voix) que dans un département où elle a obtenu 50% de 50 000 électeurs (cela ne lui procure que 25 000 voix).

C’est le principe même du scrutin à la proportionnelle qui permet une représentation plus "réelle" de l’électorat.

C’est pourquoi la représentation de chaque département peut évoluer entre chaque élection

La réforme des collectivités territoriales qui est actuellement en cours risque de remettre sérieusement en cause cette proportionalité.

Comment se présente le bulletin de vote ?

Le bulletin de vote d’une même liste est identique dans une région :

Tout en haut figure le nom de la liste, et, le plus souvent, le nom de son chef de file, ainsi qu’un logo.

Suivent autant de "sections" que de départements composant la région. En Pays de la Loire, seront donc mentionnées 5 sections avec leur liste de candidats respectant une alternance entre les deux sexes, conformément à la loi sur la parité de 2003.

Pour que le bulletin soit valide, il ne faut rayer aucun nom et n’apporter aucun ajout ni modification.

La procuration

A quelques jours des élections régionales 2010, il est possible de voter par procuration à condition de ne pas attendre les tous derniers jours en raison des délais nécessaires pour acheminer la demande

L’électeur (le mandant) choisit son mandataire qui votera à sa place.

Pour cela il devra se rendre soit au commissariat de police , à la brigade de gendarmerie du lieu de sa résidence ou au tribunal d’instance (cas particulier pour les résidents à l’étranger : ambassade ou consulat).

En cas d’impossibilité de déplacement, un agent de police peut se déplacer au domicile de l’électeur.

Ce dernier doit présenter une pièce d’identité, une attestation d’honneur et connaître le nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance du mandataire.

Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant, et ne peut posséder qu’une procuration établie en France.

La procuration est valable pour une seule élection, quel que soit le nombre de tours,pour une durée d’un an .